Non Cumul Des Fonctions

k – Non cumul des fonctions

Les fonctions de président départemental, vice-président départemental, trésorier départemental, secrétaire départemental, responsable internet départemental, conseiller national, délégué départemental et président départemental des jeunes démocrates sont mutuellement exclusives.1

Lorsqu'un adhérent se retrouve en position d'exercer simultanément plus d'une de ces fonctions, il doit démissionner d'une ou plusieurs d'entre elles dans les 7 jours.1

Notes

  1. Le non-cumul des mandats est un principe démocratique porté par le mouvement démocrate. Il est souhaitable que celui-ci soit appliqué en interne au mouvement afin d'encourager la participation du plus grand nombre. Pour plus d'informations, voir le groupe Facebook "Non au cumul des mandats internes et électifs au Mouvement démocrate".