Médiateur Des Adhérents

Le médiateur des adhérents est élu pour 3 trois ans par le conseil national sur proposition du bureau exécutif.

Le médiateur peut mandater des délégués autant que nécessaire.

Il peut être saisi par tout adhérent. Pour chaque médiation, il établit un rapport d’intervention, le cas échéant confidentiel.

Il établit un rapport annuel qu’il présente au conseil national.