Investitures Aux Élections D Enjeu National

d - Investitures aux élections d’enjeu national

Les investitures aux élections municipales dans les villes de plus de 10 000 habitants, législatives, sénatoriales, européennes sont de la compétence du conseil national. Une année avant la date prévue du scrutin, le bureau exécutif met en place un groupe de travail chargé de préparer à l’intention du conseil national un rapport sur le profil des candidatures souhaitables. Tout adhérent peut adresser à ce groupe de travail une communication concernant le profil des candidatures souhaitables. Les candidatures à la candidature sont ensuite présentées au groupe de travail selon un calendrier fixé par le bureau exécutif et communiqué aux adhérents au plus tard six mois avant le scrutin. Le groupe de travail instruit les candidatures et fait rapport au bureau exécutif. Les investitures sont accordées en conseil national sur proposition du bureau exécutif après consultation des adhérents. Le Conseil national les rend publiques.

Au 120ème jour avant le 1er tour de scrutin, si certaines investitures dans le cadre d'élections à périmètre départemental (élections municipales dans les villes de plus de 10 000 habitants, législatives, sénatoriales) n'ont pas été accordées et rendues publiques par le conseil national, le bureau départemental vote à la majorité simple la mise en oeuvre d'une procédure d'investiture locale.¹

Dans le cas où celle-ci obtient l'assentiment de la majorité des membres, le bureau départemental met en place un groupe de travail chargé de définir la stratégie électorale locale et le profil des candidats. Une consultation de l'ensemble des adhérents du département est organisée dans des formes définies par le groupe de travail. Tout adhérent du mouvement départemental peut adresser à ce groupe de travail une communication concernant la stratégie ou le profil des candidatures souhaitables. Les candidatures sont présentées à la présidence départementale selon un calendrier fixé et communiqué aux adhérents au moins 100 jours avant le scrutin. Les investitures sont du ressort du conseil départemental qui les rend publiques.¹

Pour chaque investiture dans le cadre d'élections à périmètre départemental, un contrat fixant les droits et devoirs des candidats et des adhérents pendant la période électorale est établi par le conseil départemental.²

Notes

1. Dans le cas où le groupe de travail national sur les investitures ne respecte pas les délais prévus, il faut une procédure d'urgence pour ne pas mettre les équipes locales dans une attente difficile à gérer, notamment pour les élections municipales dans les petites villes de plus de 10000 habitants
2. Pour organiser et cadrer les relations entre candidats et adhérents lors de la participation du MoDem aux élections. D'après http://barrejadis.azeau.com/post/2008/05/05/Mes-contributions-pour-le-reglement-interieur-du-MoDem