Instances Exécutives

c - Les instances exécutives

- La direction des mouvements départementaux est collégiale. Une « présidence » est élue à la tête des mouvements départementaux. Elle comprend cinq membres, élus par les adhérents à l’issue d’un scrutin à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne, sur listes complètes.

Au 1er tour de scrutin, le président du Mouvement départemental est le premier candidat de la liste arrivée en tête, si elle a obtenu au moins 40% des suffrages exprimés. Si cette condition n’est pas remplie, un 2ème tour est organisé. Seules peuvent s’y présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés.

Au 2ème tour de scrutin, le président du Mouvement départemental est le premier candidat de la liste arrivée en tête.

Les autres candidats élus sont vice-présidents du Mouvement départemental.

Aucune fusion de liste n’est possible entre les deux tours. Le comité de conciliation et de contrôle peut prévoir des exceptions aux règles ci-dessus.

- Les membres de la présidence s’obligent à une action solidaire.

- Les membres de la présidence répartissent en leur sein les fonctions d’animation, ou désignent en commun des délégués pour exercer ces missions. La présidence désigne un trésorier. Le président représente le mouvement départemental au sein du conseil national. S’il est membre du conseil national à un autre titre, la présidence désigne un autre représentant.

Le contentieux concernant les élections à la présidence du mouvement départemental est soumis au Comité de conciliation et de contrôle selon les règles exposées à l’article 6.