Dispositions Transitoires

Le Conseil national, dans sa réunion du 14 mai 2008, délègue au Bureau exécutif national la nomination des membres du Comité de conciliation et de contrôle jusqu’à leur élection par le prochain Conseil national.

Le Conseil national, dans sa réunion du 14 mai 2008, délègue au Bureau exécutif national la nomination du Médiateur des adhérents jusqu’à son élection par le prochain Conseil national.