Consultations Du Mouvement

b - Consultations du mouvement

Sur décision du président, ou des deux tiers du bureau exécutif, ou du conseil national statuant à la majorité, une consultation des adhérents du mouvement peut être organisée. Cette consultation se fait sur présentation de contributions, signées par au moins cinq membres du bureau exécutif, ou vingt membres du conseil national, ou 300 adhérents issus d’au moins dix mouvements départementaux ou territoriaux. Sur décision du bureau exécutif national, le vote est organisé soit par internet, soit par correspondance, soit physiquement le même jour dans l’ensemble des départements, soit par combinaison de ces modes de consultation.

Le Comité de conciliation et de contrôle vérifie que les contributions ne portent pas atteinte aux statuts et aux chartes et qu’elles répondent à l’objet de la consultation.