Conseil National

Le Conseil national se réunit au moins une fois par trimestre. Les dates de réunion sont fixées à titre indicatif au début de chaque année politique. L’ordre du jour est établi par le président et transmis avec la convocation au moins quinze jours à l’avance. Un secrétariat du conseil national est élu en son sein. Il exerce ses missions en liaison avec le secrétaire national aux instances. Le secrétariat du conseil national reçoit les demandes de saisine du Conseil national et les soumet au Conseil. Il prépare les travaux, assure le compte-rendu et vérifie la communication aux adhérents de ce compte-rendu.