Conseil Départemental

a - Le conseil départemental

Le Conseil départemental est élu pour trois ans au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne et constitue l’organe délibératif du Mouvement départemental.

Toute liste de candidats au Conseil du Mouvement départemental présente alternativement un homme et une femme, à raison d’un représentant par fraction de 10 adhérents dans les départements1 jusqu’à 500 adhérents, d’un représentant par fraction de 20 adhérents au-delà de 500 adhérents. Les listes visent à assurer une représentation équilibrée des populations et des territoires. Le Conseil départemental ne peut pas comprendre moins de 20 membres élus.

Les listes incomplètes sont recevables dès lors qu’elles comportent au moins autant de candidats que la moitié le cinquième2 des sièges à pourvoir.

Les parlementaires nationaux et européens, les conseillers généraux et régionaux, les maires et les présidents d’un établissement public de coopération intercommunale élus dans le département, les conseillers d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille et membres du Mouvement Démocrate siègent au Conseil du Mouvement départemental.

Les membres du bureau départemental siègent au conseil départemental.3

Le conseil départemental désigne en son sein un président de séance. La désignation est effectuée pour une durée de un an selon le principe du jugement majoritaire. Le président de séance conduit les débats et fait appliquer l'ordre du jour.4

Le conseil départemental est convoqué de manière ordinaire une fois par trimestre par le bureau départemental qui fixe l’ordre du jour. Il est convoqué de manière extraordinaire par la majorité du bureau ou à l'initiative de la moitié de ses membres.5

La convocation est adressée à chaque membre, par voie électronique ou postale, au moins 15 jours avant la date retenue et publiée sur le site internet du mouvement départemental.5

Tout adhérent siègeant à plus d'un titre au conseil départemental ne dispose que d'une seule voix lors des scrutins réalisés au sein du conseil.6

Notes

  1. La formulation du nombre de sièges est ambigüe. En supprimant ces trois mots, elle élimine l'hypothèse "départements comportant moins de 500 adhérents"
  2. Le nombre de personnes nécessaires à la formation d'une liste dénit toute expression démocratique aux adhérents qui ne disposent pas d'un "réseau". A titre indicatif, pour 1200 adhérents, il y a 85 sièges au conseil départemental. Une liste de 17 personnes me semble déjà une bonne équipe capable de porter des projets.
  3. Il est fort probable que la plupart des membres du bureau soient déjà membres à un autre titre mais il serait incongru de ne pas faire participer ceux qui ne le sont pas.
  4. Il est préférable que le conseil soit présidé par une personne indépendante de l'exécutif départemental en place, ceci afin de ne pas placer l'exécutif en position de juge et partie lors des débats du conseil. Pour le détail de la désignation selon le principe du jugement majoritaire voir http://ceco.polytechnique.fr/jugement-majoritaire.html
  5. Librement inspiré du RID provisoire de Savoie. Il est nécessaire de préciser un minimum de règles de fonctionnement du conseil.
  6. Là encore peut-être une évidence mais qu'il est toujours utile de préciser.