Conférence Nationale

Composition : les membres de la conférence nationale représentant directs des adhérents sont élus le même jour, ou à des dates fixées pour tous les départements dans les mêmes journées, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les candidatures doivent être déposées au moins 21 jours avant la date prévue du scrutin. La campagne électorale est organisée par la commission électorale.

Durant la période transitoire définie par les statuts, les personnes morales fondatrices du mouvement démocrate, UDF et Cap 21, choisissent au sein de leurs adhérents des représentants à la conférence nationale, au nombre de 60 pour Cap 21 et 240 pour l’UDF.

La conférence nationale se réunit au moins une fois par an. L’ordre du jour est fixé par le président et élargi à des questions avalisées par au moins trente membres du conseil national ou au moins cent membres de la conférence nationale. De surcroît la conférence nationale peut être saisie par au moins 1 % des adhérents à jour de leur cotisation de tout sujet intéressant la vie politique. La demande est soumise à la commission de conciliation et de contrôle qui vérifie sa validité. La préparation des réunions de la conférence nationale est assurée par un secrétariat de la conférence, réunie sous l’autorité du secrétaire national aux instances, au moins deux mois avant la date prévue de la réunion, et en tout état de cause, mise en place le jour de la décision de la convocation de la conférence. Le secrétariat prépare le rapport du conseil national soumis à la conférence et organise les débats de la conférence nationale.

Les débats de la conférence nationale sont publics et publiés sur internet.