Commission Électorale

a - commission électorale :

L’ensemble des opérations de vote (consultations, désignations, élections internes) est placée sous l’autorité d’une commission électorale départementale agréée dans sa composition par le bureau exécutif national.

Sur décision du bureau exécutif national, les opérations de vote sont organisées soit par internet, soit par correspondance, soit physiquement le même jour dans l’ensemble des départements, soit par combinaison de ces modes de consultation.

Un candidat ne peut être membre de la commission électorale.

La commission électorale fixe le calendrier des opérations électorales en garantissant des délais suffisants au bon déroulement de la campagne électorale, les moyens de l’expression égale des candidats, les règles de l’élection en conformité avec les règles nationales. Elle désigne les bureaux lors des opérations de vote.Lorsqu’il y a pluralité de candidatures ou concurrence entre motions, la commission électorale s’élargit à un représentant par liste, candidature ou motion concurrente.