Assemblée Générale Départementale

j – L'assemblée générale départementale

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation au jour de convocation.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation avec définition d’ordre du jour de la présidence ou d’un vote de la majorité du conseil départemental. Les instances rendent compte de leur action.Un bilan politique et financier est présenté. Elle valide les nominations faites par la présidence, le bureau ou le conseil départemental.1

La convocation est adressée à chaque adhérent, par voie électronique ou postale, au moins trois semaines avant la date retenue et publiée sur le site internet du mouvement départemental.1

Toutes les décisions de l’assemblée générale nécessitent la présence ou la représentation d’un quart des adhérents. Si ce quorum n’est pas atteint, les adhérents présents ou représentés décident à la majorité simple de la poursuite ou du report de l’assemblée générale. La décision de poursuivre diminue, de fait, le quorum requis.1

Notes

  1. Il va de soi qu'un minimum d'une assemblée générale annuelle est nécessaire pour conserver un lien global entre l'ensemble des adhérents du département mais ça va mieux en le disant. Cette proposition est reprise du RID provisoire de Savoie.