Agrément

c - agrément :

L’adhésion est immédiatement valide. Le Mouvement départemental de rattachement informé de cette adhésion dispose d’un mois pour saisir le Bureau exécutif national qui peut refuser son agrément. Dans ce cas, la décision est motivée et communiquée à l’intéressé. Elle est susceptible d’appel devant le comité de conciliation et de contrôle.